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Que risque un vendeur en cas de non respect de la législation ?
Un vendeur qui ne respecte pas la réglementation s'expose à de lourdes sanctions pénales et administratives. Pour la vente aux mineurs, l'amende peut atteindre 7 500 euros, tandis que le non-respect des règles de publicité ou de conformité des produits peut entraîner des amendes allant jusqu'à 100 000 euros et la saisie immédiate des stocks.
Ces sanctions, prévues par le Code de la santé publique et le Code de la consommation, visent à garantir une sécurité maximale pour les usagers. Au-delà des amendes, la boutique risque une fermeture administrative définitive. C'est pour cette raison que chez Travers-Shop, on préfère être scrupuleux sur les règles : c'est la seule façon de continuer à vous proposer vos nuages préférés en toute sérénité.
